RÈGLEMENT R.V.Q. 513
Règlement abrogeant les règlements numéros 2001-3328 et 2001-3352 de l’ancienne Ville de Charlesbourg
Avis de motion donné le 16 février 2004
En vigueur le 4 septembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement abroge les Règlements numéros 2001-3328 et 2001-3352 de l’ancienne Ville de Charlesbourg.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement 2001-3328 modification du règlement et du plan de zonage 96-2921- modification du Règlement 94-2725 relatif aux plans d’aménagement d’ensemble – modification au Règlement de construction 94-2723 – création des zones A-999-3 et A-999-4 – ajout du paragraphe 4.5.3.2 conditions d’aménagement de la zone A-999.3 de l’ancienne Ville de Charlesbourg, est abrogé.
2.Le Règlement 2001-3352 modification du règlement et du plan de zonage 96-2921- - modification du Règlement 94-2725 relatif aux plans d’aménagement d’ensemble – modification au Règlement de construction 94-2723 – création des zones A-999-3 et A-999-4 – ajout du paragraphe 4.5.3.2 conditions d’aménagement de la zone A-999.3 – remplacement du Règlement 2001-3328 de l’ancienne Ville de Charlesbourg, est abrogé.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un Règlement abrogeant les Règlements numéros 2001-3328 et 2001-3352 de l’ancienne Ville de Charlesbourg.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
